Mme COUSTON

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Mme COUSTON

Justificatif
Mme COUSTON
Titre: Mme COUSTON
Date de publication
6 octobre 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 janvier 1991, Madame Thérèse Marie COUSTON, en son vivant Retraitée, demeurant à VILLEDIEU (84110) 8 rue des sources.

Née à VILLEDIEU (84110), le 16 mai 1931.

Veuve de Monsieur Emile ROBERT et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à MALAUCENE (84340) (FRANCE), le 29 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 28 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.