Aux termes d'un acte sous signature privée en date 18 septembre 2023 à PERNES LES FONTAINES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : LES 3 CMA

Siège social : 1412 Chemin des Capelets, 84210 PERNES LES FONTAINES

Objet social : L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Cyril ENTAT, demeurant 1412 chemin des Capelets - 84210 PERNES LES FONTAINES,

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins en parts sociales les deux tiers du capital social. L'associé cédant prendra part au vote et ses parts seront prises en compte pour le calcul de la majorité.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

Pour avis

La Gérance