Suivant acte sous seings privés en date à AVIGNON du 21 Juillet 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L 227-1 à 20 et L 244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société d'Exploitation Brasserie Les Arts (S.E.B.LA)

Forme : Société par actions simplifiée

Siège social : 8 Place de l'horloge 84000 AVIGNON

Objet social : L'activité de restauration, bar, café, débit de boissons, ainsi que la vente sur place et à emporter de plats cuisinés, traiteur ; L'organisation de soirées à thèmes, bar musical et d'ambiance ; La location de salle pour tous événements festifs (mariages, anniversaires, etc...) ; Toutes activités annexes ou connexes, telles que la vente de produits régionaux, épicerie fine et autres métiers de bouche.

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS

Apports en numéraire : 15 000 € formant le capital social.

Capital social : divisé en 1 500 actions de 10 € de nominal.

Président : Monsieur Patrick LE CAM demeurant à 57 Chemin de Molléges 13630 EYRAGUES

Directeur général : Monsieur Christophe ROZIER demeurant à 298 Chemin du Planès 26130 SAINT RESTITUT

Conditions d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.

Clause restreignant la transmission des actions : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société au profit de tiers, des conjoints, ascendants et descendants, entre actionnaires, et notamment toute transmission entre vifs à titre onéreux ou gratuit, attribution en suite de liquidation de communauté, par donation ou par succession, ainsi que le démembrement des actions et plus généralement toute cession y compris par voie d'adjudication, échange, apport, fusion, scission, augmentation de capital au saisie, est soumise à l'agrément préalable des actionnaires.

Toutefois, sont libres toutes les opérations intervenant entre associés fondateurs ou au profit d'une société constituée ou à constituer par tout associé, dès lors qu'il en détient le contrôle et en est le dirigeant.

L'agrément est donné à la majorité des trois-quarts au moins des actions.

En cas de refus d'agrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.

Pour avis,

Patrick LE CAM Président