Aux termes d'un acte SSP en date à MORIERES LES AVIGNON du 07.02.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SAS

Dénomination : SOLAR'S PROJECT

Siège : 20 Ch des Olivettes, 84310 MORIERES LES AVIGNON

Durée : 99 ans

Capital : 20 000 euros

Objet : La vente et l'installation, l'entretien de panneaux photovoltaïques, éoliens ou tout autre équipements électriques, de matériels électrotechniques;  La production d'électricité tant en France qu'à l'étranger, au moyen de panneaux photovoltaïques ou de tout autre moyen éolien, hydroélectrique. Les services et conseils relatifs la réalisation d'études de toute solution optimisant l'utilisation de l'énergie et permettant la réduction des dépenses énergétiques ; la participation à des projets de recherche et de développement sur le suivi et le pilotage des consommations énergétiques ainsi qu'à des projets de recherche sur les systèmes de chauffage ; la réalisation d'audits thermiques en vue de préconiser des solutions d'économies d'énergie dans le bâtiment ; L'intermédiation en opérations de banques et services de paiement ; les conseils, gestion, accompagnement et assistance des obligés dans la gestion de leurs obligations découlant du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; toutes les missions de valorisation, de contrôle et de dépôt des certificats d'économies d'énergie ; et de manière plus générale toute mission découlant du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Maxime SABATIER, demeurant 46 Rue du Portail Magnanen 84000 AVIGNON,

Directeur général : René VOILLIARD, demeurant Chemin du Puits Viaduc 30160 GAGNIERES

La Société sera immatriculée au RCS de AVIGNON.

POUR AVIS

Le Président