Suivant acte reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON, Notaire, Associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL Audrey RIVIERE-TALLON », titulaire d'un Office Notarial à PIOLENC (Vaucluse), 25 passage du portillon, le 4 novembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : LA PROVENCALE

Forme : La société a la forme d'une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts.

Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Siège social : PIOLENC (84420), 1088 avenue Henri Fabre, Les Portes du Village, Villa 6.

Durée : 99 ans

Capital social : 361.600,00 euros

Apports en numéraire : 361.600,00 euros

Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Le gérant est Monsieur Stéphane BERNARD demeurant à MONTFERMEIL (93370) 6 rue des Docteurs Simon.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.

Pour avis

Le notaire.