Suivant acte reçu par Maître Laurent SCHLAGBAUER,

Notaire associé de la SAS « NOTANTIC », ayant son siège à SAINT PERAY (Ardèche), 99 Avenue Gross Umstadt, titulaire d'offices notariaux,

Nommé pour exercer en l'office notarial situé à SARRAS (07370), 1 avenue de la Gare,

Le 31 octobre 2024,

A été constitué un GFA aux caractéristiques suivantes :

Objet : propriété, exploitation et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Dénomination : Groupement Foncier Agricole " GRANT'S ".

Siège : ORANGE (84100), 210 chemin de Meyne Claire.

Durée : 99 ans.

Apports : en nature : QUATRE-VINGT-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (81 500,00 EUR) + en numéraire : VINGT EUROS (20,00 EUR) à total des apports : QUATRE-VINGT-UN MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (81 520,00 EUR), somme égale au montant du capital social.

Transmission entre vifs : un associé peut librement céder/donner tout ou partie de ses parts à l'un de ses descendants ainsi qu'à un associé participant à l'exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d'un bail.

Transmissions par décès : si décès d'un de ses membres, le GFA continue entre les autres membres et/ou les descendants héritiers du membre décédé.

Toute autre transmission, à titre onéreux ou gratuit, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Gérant : Monsieur Olivier SANIAL demeurant à ORANGE (84100), 210 chemin de Meyne Claire.

Immatriculation : RCS AVIGNON

Pour avis.

Le notaire.