Suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2024, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Objet social : toutes activités d'acquisition, de revente de terrains, d'aménagement, de lotissement. Toutes missions de conseils et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes activités immobilières : soit de promotion, de construction-vente, soit de marchand de biens, toutes prestations de services et de conseils, toutes opération d'apport d'affaires et d'intermédiation, et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement pour son compte ou celui des tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

La société peut en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et d'une manière générale, tous droits de propriété intellectuelle. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères quel qu'en soit l'objet.

Dénomination sociale : MASEPP

Siège social : CAMARET SUR AIGUES (84850) 1045 chemin de Piolenc

Durée : 99 ans

Capital social : 2.000,00 euros

Apports en numéraire : 2.000,00 euros

Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins la moitié des parts sociales.

Gérants : Madame Sandy PROST demeurant à UCHAUX (84100) 980 chemin des Majurannes et Monsieur José-François MANAS demeurant à CAMARET SUR AIGUES (84850) 178 rue de la Clavonne.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON