Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 2024 il a été constitué, sous la dénomination LE JAS DES SOURCES, une Société coopérative ouvrière de production par actions simplifiée régie par la loi n° 78-463 du 19 juillet 1978 et les dispositions réglementaires en vigueur, dont le siège social est : 54 avenue des sources - impasse du Grand Jas - 84000 AVIGNON, l'objet social est : « - Commerce de gros interentreprises d'articles de bijouterie. Collecte, recyclage, reconditionnement de stock dormants et d'invendus de bijoux fantaisie/objets associés. Négoce et vente en ligne en BtoB / BtoC. - Diffusion et logistique des PAV (point d'apport volontaire). Réutilisation, recyclage, détournement de bijoux fantaisie et objets divers. Pièces uniques à porter ou exposer. Créations sur-mesure, séries limitées, Collaborations. Ateliers Créatifs », d'une durée de 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au RCS, dont le capital variable s'élève à 4 000 € lors de la constitution et ne peut être inférieur ni à 1 000 € ni, par le jeu de la variabilité, au quart du capital le plus élevé atteint par la Scop depuis sa création. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital est divisé en parts de 20 € chacune de valeur nominale.

Président : Madame Ghislaine BOURILLON épouse VACCHIANI, domiciliée 54 Avenue des Sources - Impasse du Grand Jas - 84000 AVIGNON.

Exercice des droits de vote : Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque associé possède un droit de vote avec une voix. Les associés-salariés doivent détenir en permanence 65% des droits de vote.

Agrément : L'assemblée générale ordinaire doit statuer sur l'admission de nouveaux associés au sociétariat, les décisions seront prises à la majorité présentant plus de 50% du nombre total des droits de vote.

Immatriculation : au RCS de AVIGNON

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