Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 2023, il a été constitué la société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LE CHAT QUI TOUSSE

Forme : société par actions simplifiée

Objet : restauration rapide sur place et à emporter, SI bien être, santé, non considéré comme activité de traiteur et vente de boissons non alcoolisées.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 10.000,00 euros apport en numéraire

Siège : ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320), 20 Avenue Interaquis.

Président : Madame Marianne Florence Emmanuelle HERRAIZ, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320), 106 Allée du Tussah, est nommée en qualité de Présidente pour une durée indéterminée et sans rémunération.

Admission aux AGE et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales. En cas de démembrement, le droit de vote est détenu par l'usufruitier pour les décisions en AGO et certaines décisions en AGE, dont l'établissement des règles de calcul du résultat; l'augmentation en vertu de nouveaux apports, et réduction du capital non motivé par des pertes, la fusion de la société; les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions; le droit de vote. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Dans un cas comme dans l'autre, l'usufruitier ou le nu-propriétaire sont toujours convoqués.

Agrément : Toutes opérations ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l'exception des opérations entre associés, sont soumises à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société. La décision d'acceptation doit être prise à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire.

Immatriculation : RCS AVIGNON

POUR AVIS ET MENTION

LA GERANCE