Association SEVE 84

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Association SEVE 84

Justificatif
Titre: Association SEVE 84
Date de publication
27 mars 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/15

Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 24/00015, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de Association SEVE 84, demeurant Mas la Ceriseraie - Quartier Ferrant - 1654 route de St Didier - 84210 LE BEAUCET

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