IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation, d'entretien et de remplacement des menuiseries du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Relance des lots 2, 4 et 10

Description succincte : L'objet du présent marché est d'assurer les travaux d'entretien, rénovation et amélioration des bâtiments du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état menuiserie.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 25 mois à compter du 01/06/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché s'achèvera nécessairement le 30/06/2025.

Information sur les lots : Le marché est divisé en 3 lots définis comme suit :

Lot n° 2 : Agence de Carpentras

Lot n° 4 : Agence de Saint-Jean à AVIGNON

Lot n° 10 : Agence de Sorgues

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 02/05/2023 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054Avignon Cedex 1 - E-mail : patricia.angelier@granddelta.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr - Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon - Tél. +33 432747400

Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.