IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'adaptabilité des logements pour Personnes à Mobilité Réduite du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Variantes non autorisées Cf. R.C.

Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et, jusqu'au 31/12/2026.

A l'issue de la première période d'exécution, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra le 01/01/2025.Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2026. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.

Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Agences ORANGE, BOLLENE et NÎMES

Lot n° 2 : Agences d'AVIGNON de SAINT-JEAN et SAINT-MICHEL

Lot n° 3 : Agences d'AVIGNON Les Sources et Le Pontet

Lot n° 4 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON

Lot n° 5 : Agences SORGUES et CARPENTRAS

Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE

Lot n° 7 : Agence NICE VAR Est

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE

Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.