AMRANE Saïd

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AMRANE Saïd

Justificatif
Titre: AMRANE Saïd
Date de publication
30 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

N. Réf : 24-01 EC

REQUÊTE DÉCLARATION D'ABSENCE

Conformément à l'article 123 du Code civil, la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Carpentras, fait connaître qu'il saisit par requête le tribunal judiciaire de Carpentras, d'une procédure aux fins de jugement déclaratif d'absence concernant :

Monsieur AMRANE Saïd
né le 02 juillet 1955 à Amlouline (Algérie)
ayant habité en dernier lieu au 202 LE POU DU PLAN - BAT C 84200 Carpentras
qu'il n'a pas reparu à son domicile depuis le 31 juillet 1992.

 

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