Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEGURET du 09/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : LA TABLE DU COMTAT

Siège : 49 b Place de l'Église - l'Autaret 84110 SEGURET

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 2 000 euros

Objet : Exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Christian Olivier HERAIL demeurant Rue des Poternes, 84110 SEGURET,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.

POUR AVIS

Le Président