Aux termes d'un reçu en date du 20.12.2023 par Me Laurent GIGOI, notaire associé de la société « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, laurent GIGOI, Amélie COHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GRAND COUTURAS

Forme : EARL

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON

Siège social : 653 rue Jean Marie Bonnemaison 84120 PERTUIS

Objet : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment :

- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole

- prendre à bail tous biens ruraux

- exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'art L 411-37 du Code Rural et de la pêche maritime

- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront mis à sa disposition conformément aux disposition de l'art L 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime

- vendre directement les produits d'exploitation avant ou après leur transformations mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Capital : UN MILLION NEUF CENT MILLE CENT QUATRE VINGTS EURS (1 900 180,00 euros) en apport en numéraire et nature

Cessions de parts sociales : toutes cessions entre vifs de parts sociales sont constatées par acte authentique ou SSP.

Gérant : M BERGIER Etienne demeurant 653 rue Bonenmaison 84120 PERTUIS et Mme BERGIER Lise demeruant Mas Petit Route de Corbère 66300 THUIR (durée illimitée)

Mention sera faite au RCS de AVIGNON