M CORDA/Mme SCAPIN

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M CORDA/Mme SCAPIN

Justificatif
Titre: M CORDA/Mme SCAPIN
Date de publication
17 novembre 2023
Description

Aux termes d'un acte reçu en date du 07.11.2023 par Me Jean-François SURDON notaire à MONTEUX 6 rue Stendhal

M CORDA Frédéric demeurant à LE BEAUCET (Vaucluse) 151 route de Venasque

A donné à Mme SCAPIN Nathalie demeurant 151 route de Venasque 84011 LE BEAUCET

La pleine propriété du fonds de commerce de débit de boissons à consommer surplace casse-croute sandwichs petite restauration connu sous le nom de » Bistrot du BEAUCET » situé et exploité LE BEAUCET (84) 58 Route de la Bastide.

M CORDA Frédéric donateur est immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le numéro 442 487 260

Le donataire aura la propriété du fonds de commerce et la jouissance à compter de ce jour

Le fonds est estimé à 60 000 euros s'appliquant :

- aux éléments incorporels estimés à 49 000 euros

- aux éléments corporels estimés à 11 000 euros

Les oppositions seront reçues en l'office de Me Jean-François SURDON notaire à MONTEUX 6 rue Stendhal dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales