M MONTOVA/MME CARTOUX/COMMUNE D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

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M MONTOVA/MME CARTOUX/COMMUNE D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Justificatif
Titre: M MONTOVA/MME CARTOUX/COMMUNE D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Date de publication
20 septembre 2023
Description

Aux termes d'un acte reçu en date du 12.09.2023 par Me Béatrice DEPRAD-SURDON notaire à ENTRAIGUES SUR LA SORGUES sis 76 avenue de la République

M Fernand MONTOVA et Mme Sylvie CARTOUX demeurant ensemble à CAUMONT SUR DURANCE (Vaucluse) 7 chemin des Chanterelles

Ont cédé à la COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, département de Vaucluse ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (Vaucluse) Hôtel de Ville 35 place du 8 mai 1945 identifié sous le numéro siren 218 400 430

Un fonds de commerce de café restaurant connu sous l'enseigne « CAFE DE LA GARE » situé et exploité à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) 85 rue de la République. M MONTOVA et Mme MONTOVA sont immatriculés pour l'exploitation de ce fonds sous le numéro RCS AVIGNON 391 518 628.

Le cessionnaire sera propriétaire du fonds vendu à compter de ce jour. Le cessionnaire aura la jouissance du fonds  ce jour par la prise de possession réelle.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000,00 euros) s'appliquant savoir :

- Aux éléments incorporels pour 143 850,00 euros

- Aux éléments corporels pour 6 150,00 euros

Les oppositions seront reçues en l'office de Me Béatrice DEPRAD-SURDON notaire à ENTRAIGUES SUR LA SORGUES sis 76 avenue de la République dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales