AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Marché de prestations de services d'Assurances

Code CPV : Cf. R.C.

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Lot n° 2 : Assurance Tous risques informatique

Lot n° 3 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle

Lot n° 4 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Lot n° 5 : Assurance Individuelle Accidents

Lot n° 6 : Assurance Cyber risque

Lot n° 7 : Assurance Construction

Lot n° 8 : Assurance Auto Mission

Lot n° 9 : Assurance Flotte automobile

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -

Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/07/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : ASSURANCESGDH/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.