M GIMARD Christian

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M GIMARD Christian

Justificatif
Titre: M GIMARD Christian
Date de publication
21 avril 2023
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

N.Réf : 20/25 EC - ABSENCE

JUGEMENT DÉCLARATIF D'ABSENCE
(EXTRAIT)

Par jugement en date du 15 février 2022, le tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, a déclaré absent :

Monsieur GIMARD Christian, André, Elian

Né le 16 septembre 1958 à Avignon (84)

Sans domicile connu

Pour extrait certifié conforme,

le 12 avril 2023

Alexandre CONSTANT - Substitut