BERNARD

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Justificatif
BERNARD
Titre: BERNARD
Date de publication
7 avril 2023
Description

Etude de Maîtres Karine TASSY-

KELCHER et Sébastien NARDINI

notaires associés,

à Lagnes (Vaucluse)

110 Lotissment les Oliviers

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 décembre 2015, Monsieur René Augustin BERNARD, en son vivant retraité (agriculteur), demeurant à LAGNES (84800) 599 route du stade. Né à LAGNES (84800), le 21 octobre 1930. Veuf de Madame Suzanne Mireille CHABERT et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à LAGNES (84800) (FRANCE), le 1er septembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 24 novembre 2022. Il résulte d'un acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers le 5 avril 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (84800) 110 Lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition de la saisine du légataire universel et de la copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.