Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAVAILLON du 22 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SCI SAINT JACQUES

Siège social : 197 chemin de la Voguette, 84300 CAVAILLON.

Objet social :

- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

- l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Pierre PALOMBI demeurant 3 rue de Rome - 84300 CAVAILLON.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et agrément obtenu à l'unanimité des associés.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.