Par arrêté municipal n°2023-05 en date du 22/03/2023, Monsieur le Maire de Velleron a prescrit et organisé, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Le projet de modification n°1 porte sur :

- la rectification d'erreurs matérielles ;

- la modification du règlement écrit notamment afin de favoriser la création de logements locatifs sociaux en zones AU, de corriger et compléter les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager, de conforter la vocation artisanale de la zone UEb en interdisant la création de nouveaux logements, de toiletter le règlement de la zone agricole afin de garantir la conformité avec la Loi ELAN ;

- l'identification de bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zones A et N ;

- la prise en compte de l'ensemble des observations émises par le Préfet à la suite de l'approbation du PLU ;

- la création d'un emplacement réservé dédié à l'aménagement d'un cheminement doux ;

- la modification du règlement du STECAL Nt afin de permettre la réalisation d'un projet touristique et favoriser ainsi la reconversion d'une friche.

La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Velleron, représentée par Monsieur le Maire, Philippe ARMENGOL, dont le siège administratif est situé Place du Château à VELLERON (84 740).

Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Velleron, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 11/04/2023 au 16/05/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 ; à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:

Mairie de Velleron -  Hôtel de ville - Place du Château - 84740 VELLERON

ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : modifplu@velleron.fr

Monsieur René DUBUY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n°E23000019/84 du 02/03/2023, recevra le public en mairie les jours suivants :

- Le mardi 11 avril 2023 de 8h30 à 12h00,

- Le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,

- Le mardi 16 mai 2023 de 13h30 à 17h00.

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Velleron auprès du service urbanisme : 04.90.20.00.71

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Velleron ( https://www.velleron.fr ).

Les observations et propositions du public, transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Velleron aux heures d'ouverture de celle-ci.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Velleron ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Velleron.

Velleron, le 22/03/2023

Philippe ARMENGOL

Maire de Velleron