Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Dénomination sociale : SISA DU PAYS VAISONNAIS

Siège social : 16, Cours Taulignan - VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Capital Variable ne pouvant être réduit en dessous de 50 €

Apports en numéraire : 140 €

Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Cession de parts : La cession de parts s'opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts exige l'accord de la majorité des trois-quarts des voix lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers exerçant la même profession que le cédant ou lorsqu'elle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n'exerçant pas la même profession que le cédant.

Gérance : -     M. Ludovic CASANOVA demeurant à BUIS-LES-BARONNIES (26170) - 4, Impasse de Sous-Ville.

-     Mme Coralie NOIRAULT demeurant à VISAN (84820) - 1900, Chemin du Plan.

-     Mme Manon TALLET demeurant à MALAUCÈNE (84340) - 100A Chemin du Grès Bas.

Immatriculation : RCS d'AVIGNON.

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