Mme COMBE Marie Jeanne

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Mme COMBE Marie Jeanne

Justificatif
Mme COMBE Marie Jeanne
Titre: Mme COMBE Marie Jeanne
Date de publication
18 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D'OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 février 2011,Madame Marie Jeanne COMBE, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare. Née à TREMOLAT (24510), le 27 octobre 1933. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 3 juillet 2022. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 3 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON le 12 janvier 2023

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 Place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.