M.BAUDRY Daniel

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M.BAUDRY Daniel

Justificatif
M.BAUDRY Daniel
Titre: M.BAUDRY Daniel
Date de publication
10 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,

Doris NUNEZ,

Notaires associés à

L'ISLE SUR LA SORGUE

(Vaucluse) Résidence

de L'Orée de l'Isle.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 février 2022, révoquant les précédents testaments

Monsieur Daniel Jean-Marie BAUDRY, en son vivant retraité, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 571 route de Saumane.

Né à MAZIERES-SUR-BERONNE (79500), le 23 avril 1945.

Célibataire.

Ayant conclu avec Monsieur Eric Jean GALOT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 septembre 2007, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 septembre 2007.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 23 mars 2022.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet :-d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jocelyne PEYTIER, notaire à L'ISLE SUR LA SORGUE le 5 janvier 2023 contenant contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditionsde sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jocelyne PEYTIER, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) , référence CRPCEN : 84015, dans le mois suivant la réception par le greffe duTribunal judiciaire d'AVIGNON de la copie authentique du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament et la copie authentique du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.