M. RASPAIL Guy Damon

Partager cet article


image_pdf

M. RASPAIL Guy Damon

Justificatif
Titre: M. RASPAIL Guy Damon
Date de publication
5 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 mars 2012, Monsieur Guy Damon RASPAIL, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 5 rue du Colibri. Né à AVIGNON (84000), le 19 avril 1933. Célibataire. Décédé à AVIGNON (84000) , le 18 mai 2021.A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 26 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Pierre TURCY, notaire à (30330) CONNAUX 20 Av. du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 30052, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3952343

Publié le 05/11/2021