Mme MEZARD

Partager cet article


image_pdf

Mme MEZARD

Justificatif
Titre: Mme MEZARD
Date de publication
24 janvier 2025
Description

Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26/01/2017, Mme Hélène Marie Edwige MEZARD, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAULT (84) 6, rue du Club. Née à SAULT (84) le 25/11/1945. Célibataire. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAULT (84) le 30/11/2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, le 08/01/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.