Aux termes d'un acte reçu par Me DIEVAL, Notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), le 14 mai 2024, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole, dénommée SCEA VIGNOBLES SJM, au capital de 15 000 €, d'une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d' AVIGNON, ayant son siège à TRAVAILLAN (84850) 240 route de Vaison la Romaine et dont l'objet social est l'exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, exploitation de tous biens agricoles, procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L.411-37 du Code Rural, vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles, pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles, vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures.

Apports : entièrement en numéraire, à concurrence de 15 000 €.

Cession de parts : toutes cessions de parts sont soumises à l'agrément de tous les associés quelle que soit la qualité du cessionnaire.

Est nommé gérant, sans limitation de durée Monsieur Damien AUBERT demeurant à TRAVAILLAN (84850) Le Grand Retour.

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Me Diéval