ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
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Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, CRPCEN 84039, le 2 juillet 2024, a été reçu l'acte modifiant partiellement le régime matrimonial de Monsieur Jean-Pierre Félix NOUVEAU, né à AVIGNON (84000) le 17 janvier 1953 et Madame Elisabeth Simone Marie Louise ALLARY, née à CARPENTRAS (84200) le 26 janvier 1951, demeurant ensemble à CAROMB (84330) 1 Cours de la République, mariés à CAROMB (84330) le 13 mars 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Il a été constaté l'apport en communauté de certains biens appartenant en propre à Monsieur.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
En date du "15/03/2024" "L'AG MIXTE ANNUELLE" a décidé les modifications suivantes :
RESOLUTION 1
L'assemblée générale approuve la modification du nombre d'administrateurs et vote la modification de l'article 21 des statuts comme suit :
« 1. la coopérative est administrée par un conseil composé de 3 à 9 membres élus par l'assemblée générale parmi les associés coopérateurs à la majorité des suffrages exprimés. » le reste de l'article est sans changement
RESOLUTION 4
L'Assemblée générale prend acte de la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Claude SOLLIER, Ce mandat n'est ni renouvelé, ni remplacé.
L'Assemblée générale, après avoir rappelé la démission de Monsieur Jean-Marc JULIEN - Administrateur, entérine la nomination de Madame Noémi CHINOT, née TRANCHIMAND demeurant 1200 ROUTE DE LACOSTE, 84480 BONNIEUX, qui occupera la fonction d'administratrice pour une durée renouvelable de 3 ans
Mention au RCS de Avignon
Par délibération n°33/2024 en date du 17 juin 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé l'engagement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, afin de permettre l'extension d'un établissement situé sur son territoire : la Distillerie A. Blachère.
Celle-ci est consultable sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org), rubrique LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMPTE-RENDUS
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 27 juin 2024 à SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société à responsabilité limitée à associé unique
DENOMINATION : LEPRETRE EMMANUEL
SIEGE : 70 Chemin du Couquiou 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
OBJET : Menuiserie, agencement dans le neuf et la rénovation, Pose de plaques de plâtre ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires,
DUREE : 99 années
CAPITAL : 5.000 euros,
GERANCE : Monsieur LEPRETRE-LIVOREL Emmanuel demeurant 70, Chemin du Couquiou 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
IMMATRICULATION : au Registre du commerce et des Sociétés d'Avignon.
Pour avis, le représentant légal,
Le 07/02/2024, l'Associé unique a décidé d'étendre l'objet social à l'exercice de la profession d'Architecte et d'Urbaniste, et à adopté la nouvelle dénomination : ATELIER BERTHET-RAYNE.
Les articles 4 et 2 ainsi des statuts ont été modifiés en conséquence auprès du RCS AVIGNON, ainsi les articles 1,8,10,12,13,14,18 et 27 faisant référence à l'Ordre des Architectes.
Aux termes d'une délibération en date du 30/05/2024, de la Société par actions simplifiée LES 3 MOUSQUETAIRES, au capital de 1 500 euros, siège social : 253 Chemin des 5 cantons, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 925 127 987 RCS AVIGNON, l'AGE a, à compter du même jour : - pris acte de la démission de Edwige BOAGLIO de ses fonctions de Directrice Générale et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement, - décidé de remplacer la dénomination sociale LES 3 MOUSQUETAIRES par ZOU MAÏ et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts. POUR AVIS
Par acte SSP en date du 20/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : LES JARDINS DU LAC
Objet social : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction ou autrement.
Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social : 237 chemin de la Lorraine à VEDENE (84270)
Capital : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Raphael VERRA demeurant 237 chemin de la Lorraine à VEDENE (84270)
Clause d'agrément : Toutes transmissions de parts sociales sont soumises à l'agrément des associés donné par décision collective extraordinaire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Avignon
Pour avis
Suivant DUA en date du 18 Juin 2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur William SAYOU de son mandat de Directeur Général à compter du même jour.
Suivant procès-verbal en date du 27 mai 2024 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 17/06/2024 dossier 2024 00029372 référence 8404P01 2024 N 01318 perçu : 125 € les associés constatent que les opérations liquidations ont été effectuées, approuvent les comptes définitifs, donnent quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat au liquidateur, prononcent la clôture de liquidation à compter du 27 mai 2024.
La radiation sera effectuée au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 26.06.2024 par Me Lazslo BONNOT Notaire associé de la SAS dénommée « OFFICE NOTARIAL BONNOT » sis à MONTFAVET 712 C Cours Cardinal Bertrand, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : MATTATIA
Siège social : 1220 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON
Capital social : 1 000 euros (apport en numéraire)
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Gérance : Mme Anne ZEGLANY demeurant NOVES (13550) 447 route de Bonpas. Les fonctions de gérants sont d'une durée illimitée
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Suivant acte reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), CRPCEN 84009, le 6 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Francis Guy BERFA, retraité, et Madame Marie-Pierrette Lucienne Julie Berthe CABAUD, sans profession, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 243 rue Anthony Réal.
Monsieur est né à MAZAMET (81200) le 6 mars 1949,
Madame est née à BRERES (25440) le 12 novembre 1951.
Mariés à la mairie de MAZAMET (81200) le 28 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 juillet 2024, à Apt.
Dénomination : GSA GARAGE SAYER AUTO.
Sigle : GSA.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 336 avenue Victor Hugo, 84400 Apt.
Objet : Achat, vente, concession de véhicules neufs et d'occasions, location de tous types de véhicules, achat, vente de pièces détachées et accessoires, tous types d'entretiens et réparations de véhicules et toutes prestations de conseils en matière d'automobiles.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 20000 euros divisé en 20000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : Tout transfert de titres sociaux nécessite l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Ont été nommés :
Président : HOLDING SAYER INVESTISSEMENTS
Sigle : HSI.SASU
483 avenue Victor Hugo 84400 Apt immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 899203376.
Représentant permanent : Monsieur Alexandre Sayer.
Directeur général : Monsieur Alexandre Sayer 483 avenue Victor Hugo 84400 Apt.
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
