ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
Rechercher une annonce légale
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fouad KARROUM, CRPCEN 84073, le 19 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Henry Joseph SAURY, et Madame Khadija FARTOUT, demeurant ensemble à AVIGNON (84000) 61 boulevard Eisenhower.
Monsieur est né à OUED TESSA (TUNISIE) le 16 novembre 1933,
Madame est née à OULED RAHMOUNE (MAROC) le 1er janvier 1980.
Mariés à la mairie de EL JADIDA (MAROC) le 14 avril 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
3955834
AVIS APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3
DU PLU DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SUITE A LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Par délibération n°62/2024 en date du 16 décembre 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification simplifiée n°3 relative à la correction d’une erreur matérielle.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00 ou sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org),
3955833
SUD FRUITS TRANSFORMATION
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : route du Pont, 84460 CHEVAL BLANC
380 805 465 RCS AVIGNON
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 décembre 2024, il résulte que Monsieur André MICHEL, demeurant 638, Route de Cavaillon, Mas Marteaux, 13440 CABANNES a été nommé en qualité de Président à compter de cette date, en remplacement de Monsieur François SADAILLAN, démissionnaire.
Suivant acte SSP du 17/12/2024 il a été constitué une SASU dénommée :
LE FAMEUX
Capital social : 250 euros.
Siège social : 3 Place Bernard Hugues 84140 MONTFAVET
Objet : L'exploitation de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre, des activités de restauration et débit de boissons, sous toute forme, buvette, cafétéria, restaurant, brasserie, fast-food en libre-service ou en service traditionnel
Président : M. Abdelâadime DAHMANI demeurant 3 Place Bernard Hugues 84140 MONTFAVET
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon.
MC FINANCE
SAS au capital de 11 400€
porté à 11 600€
Siège social : 164 avenue de Saint Tronquet, Immeuble Le Consulat 84130 LE PONTET
821 550 761 RCS AVIGNON
Le 30/11/2024, suite aux PV de décision de l'Associé unique du 30/11/2021 et de la Présidente du 30/11/2024, le capital social a été augmenté de 200 € par incorporation de prime d'émission et attribution d'actions gratuites.
L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon
Aux termes d'une délibération en date du 30/11/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé du transfert du siège social au 1 Boulevard Joseph Brun Cassini 84000 Avignon à compter du 30/11/2024 et modifie en conséquent l'article 4 des statuts.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant acte reçu par Me Pauline CHIAPELLO-JULIEN , Notaire associé à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 5 décembre 2024, enregistré à SPFE AVIGNON, le 17.12.2024, Réf2024N02683, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée THE ROLLING JACK, EURL au capital de 10000€ siége à AVIGNON (84000) 25 place des Carmes, SIREN 824836142 et immatriculée au RCS de AVIGNON.A La Société dénommée HYGGE BY VANESSA, SARL au capital de 1000€ siège à AVIGNON (84000) 25 place des Carmes, SIREN numéro 934593518 et immatriculée au RCS de AVIGNON.
Désignation :fonds de commerce de RESTAURATION RAPIDE, PLATS A EMPORTER et TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES sis à AVIGNON (84000) 25, place des Carmes, connu sous le nom commercial HYGGE RCS de AVIGNON 824836142.Px. 75 000,00€ Propriété jouissance le 05.12.2024
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège du notaire soussigné où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion .Le notaire.
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE, (VAUCLUSE), CRPCEN 84048, le 12 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Mr Charles Marcellin GUIGUIN, et Mme Martine Annie SÉGUIN, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 46 place Laroyenne. Mr est né à SAIGON (VIETNAM) le 25 février 1953, Mme est née à EVREUX (27000) le 13 mai 1954. Mariés à la mairie de EVREUX (27000) le 19 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etude de Maîtres Karine TASSY-
KELCHER et Sébastien NARDINI
notaires associés,
à Lagnes (Vaucluse)
110 Lotissment les Oliviers
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, CRPCEN 84017, le 18 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Alain Claude GARDIOL, retraité, et Madame Nadine Simone BOYER, retraitée, demeurant ensemble à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 160 avenue des Vignerons n°9.
Monsieur est né à CAVAILLON (84300) le 10 août 1957,
Madame est née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 1er juillet 1959.
Mariés à la mairie de PERNES-LES-FONTAINES (84210) le 20 avril 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Par l'apport de biens propres à Madame Nadine Simone BOYER au profit de la communauté.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET
Notaires associés à Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant acte reçu par Me Pauline CHIAPELLO-JULIEN , Notaire associé à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, CRPCEN 84002, le 17 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre M. Aziz HORMATALLAH, cariste, et Madame Khaddouj EL KADDOURI, professeur des écoles, dt à LE PONTET (84130) 10 allée des Primevères.M. est né à AVIGNON (84000) le 9 septembre 1986,Mme est née à IJARMAOUAS (MAROC) le 1er juillet 1990.Mariés à la mairie de LE PONTET (84130) le 20 août 2016 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
Etude de Maîtres Karine TASSY-
KELCHER et Sébastien NARDINI
notaires associés,
à Lagnes (Vaucluse)
110 Lotissment les Oliviers
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, CRPCEN 84017, le 18 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur René Raymond DEPEYTE, retraité, et Madame Marie-Christine Monique ALLIBERT, retraitée, demeurant ensemble à CABRIERES-D'AVIGNON (84220) 1114 chemin de la Baume.
Monsieur né à CAVAILLON (84300) le 24 septembre 1956, Madame née à CAVAILLON (84300) le 17 octobre 1955.
Mariés à la mairie de ROBION (84440) le 30 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Par l'apport de biens propres à M René DEPEYTE au profit de la communauté.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Jérôme THIBAULT, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à ANNECY, 24 avenue de la Mavéria, identifié sous le numéro CRPCEN 74118, le 16 décembre 2024, il résulte que M Guillaume COMONT, et Mme Sylvie LEBRUN, demeurant ensemble à CARPENTRAS (84200) 84 impasse du Commandant Charcot, nés Monsieur à PARIS (75012) le 19 mai 1962, et Madame à AVIGNON (84000) le 29 mars 1960, Mariés à la mairie de LE PONTET (84130), le 14 septembre 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Gaspard GEOFFROY, notaire à AVIGNON, le 11 mars 1991, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AVIGNON (84000) le 14 janvier 1992, ont procédé à un changement de régime matrimonial pour un régime de la communauté légale réduite aux acquêts et contenant mise en communauté de deux biens appartenant en propre à M Guillaume COMONT.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
