Depuis le 19 mai 2021 et l’allègement de certaines mesures, les commerces ont rouvert leur porte. Afin de mieux réguler les flux de clients et favoriser le chiffre d’affaires des magasins affectés par la longue période de fermeture, la préfecture de Vaucluse permet une ouverture dominicale dérogatoire.
En application des dispositions de l‘article L3132-21 du code du travail, le préfet de Vaucluse a pris des arrêtés dérogeant à la règle de fermeture le dimanche de certains secteurs d’activités (commerces de détail, supermarchés etc.) sur l’ensemble du département pour les deux derniers dimanches de mai. Une suite favorable a ainsi été donnée aux demandes présentées par les organisations professionnelles suivantes : Alliance du commerce ; Conseil du commerce de France ; Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité ; Fédération française de l’équipement du foyer et Fédération nationale des détaillants maroquinerie et voyage.
Chaque adhérent de ces fédérations pourra ouvrir son commerce et employer du personnel les dimanches désignés. Par ailleurs toute entreprise de commerce non adhérente aux fédérations listées ci avant pourra faire une demande de dérogation à laquelle il sera réservé une suite favorable. Enfin, en application des dispositions des articles L3132-35 du code du travail chaque salarié employé le dimanche bénéficiera d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de sa rémunération normalement due pour une durée équivalente. Les entreprises relevant de ces secteurs d’activité devront respecter les droits des salariés (principe du volontariat, majoration salariale, respect de la durée du travail journalière et maximale hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire attribué par roulement).
L.M
