Alors qu’un policier a été blessé ce week-end après un refus d’obtempérer à Avignon et que la reconstitution des faits ayant abouti à la mort du jeune Nahel le 27 juin 2023 vient d’être organisée à Nanterre, tenter d’échapper à un contrôle semble être devenu un ‘sport national’ en Vaucluse. C’est ce qui ressort en tout cas d’une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
Avec un taux de 6,05 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, le Vaucluse affiche le 2e taux le plus élevé de France métropolitaine derrière la Seine-Saint-Denis (6,4). Dans ce classement établi par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans le cadre d’une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur la période 2016-2023, les autres départements les plus concernés sont les Pyrénées-Orientales, l’Eure (5,3), la Corse-du-Sud (5) et les Bouches-du-Rhône (4,92). Un ‘palmarès’ où les départements d’outre-mer se distinguent également avec la Martinique (7,4), la Guadeloupe (7,2) et la Guyane (5,9) alors que la moyenne nationale s’élève à 3,83 pour 10 000 habitants.
340 refus d’obtempérer par an
Le Vaucluse comptabilise ainsi 340 refus d’obtempérer en moyenne par an sur la période 2013-2023. De quoi afficher le plus important taux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devant les Bouches-du-Rhône (4,92), le Var (4,24), les Alpes-Maritimes (3,87), les Alpes-de-Haute-Provence (3,81) et les Hautes-Alpes (2,54).
Chez nos voisins du grand Sud, la Drôme (4,79), le Gard (4,36), l’Hérault (4,45) affichent des niveaux largement supérieurs à la moyenne hexagonale. Seul le département de l’Ardèche (3,69) descend sous ce seuil (voir tableau ci-dessous).
Augmentation des délits aggravés
Sur la période 2016–2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5%), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.
Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé, c’est-à-dire qu’ils exposent directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité. En 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer aggravés enregistrés, 90% mettent en danger des usagers de la route et 10% des agents de la police ou de la gendarmerie. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023.
« 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. »
Portrait-robot des fuyards
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Ainsi, les unités urbaines de 200 000 habitants et plus, enregistrent autant de refus d’obtempérer routiers relativement à leur population que les unités urbaines de seulement 5 000 à 10 000 habitants.
Par ailleurs, sur les données provenant des zones police, plus détaillées et représentant 53% des délits élucidés, on observe que 75% des personnes mises en cause sont âgées de 15 à 29 ans et 18% sont âgés de 30 à 44 ans.
Dans le même temps, 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. Une proportion quasi stable depuis 2016. Enfin, 87% des personnes mises en cause par la police nationale sont de nationalité française, 8% sont des ressortissants de pays africains, 2% de l’Union européenne, 1% du reste de l’Europe, 1% d’Amérique et 1% d’Asie.
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
Pour rappel, le refus d’obtempérer est défini par l’article L233-1 du Code de la route qui stipule que c’est « le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs de sa qualité ».
Selon Lefebvre-Dalloz, « le délit est donc clairement constitué dès lors que trois conditions sont réunies. L’ordre donné par la police ou la gendarmerie doit être explicite. La qualité de l’agent doit être facilement reconnaissable grâce aux insignes et/ou à l’uniforme. L’absence d’arrêt du véhicule doit être clairement intentionnelle ».
Ce refus est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En cas de de circonstance aggravante, le conducteur peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si le refus d’obtempérer a exposé un autre conducteur ou un piéton à un risque de morts ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
« La sanction peut monter jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. »
Si c’est la vie ou l’intégrité physique d’un agent des forces de l’ordre qui a été menacée, la sanction monte à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En complément, le refus d’obtempérer est sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire et, toujours selon les circonstances, le juge peut aussi prononcer une suspension de permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
Refus d’obtempérer ou délit de fuite ?
Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec un délit de fuite. Ce dernier est constitué quand un automobiliste refuse de s’arrêter volontairement suite à un accident ou un dommage, et ce quelle que soit sa gravité, pour échapper à sa responsabilité.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants le délit de fuite est avéré lorsque le véhicule du conducteur incriminé s’est arrêté avant d’essayer de soustraire aux vérifications.
Un délit de fuite vous expose ainsi à 3 années d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Là aussi, votre permis de conduire pourra être suspendu pour une durée de 5 années au plus.
Usage de l’arme : mode d’emploi
Enfin, n’oublions pas qu’un policier ou un gendarme a la possibilité de faire usage d’une arme à feu face lors d’un refus d’obtempérer. Cet usage de la force doit cependant rester exceptionnel et strictement proportionné. Il est encadré par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et le Code de la sécurité intérieure et l’article L435-1.
Dans le cadre d’un refus d’obtempérer, ces derniers peuvent notamment utiliser leur arme « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui » ou « pour immobiliser des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».