Publié fin décembre 2019, l’arrêté officialisant les ZNT (Zones de non-traitement) est censé être entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Une mesure visant notamment à renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytosanitaires que contestent les agriculteurs du département.
« Depuis 2018, nous nous sommes collectivement mobilisés pour favoriser le ‘bien vivre ensemble’ dans nos territoires ruraux », explique la CGA (Confédération générale de l’agriculture) de Vaucluse. L’association regroupant les 11 principales organisations professionnelles agricoles départementales, ainsi que les représentants du syndicat général des Côtes-du-Rhône, du syndicat des producteurs de Châteauneuf- du-Pape et des AOP (Appellation d’origine protégée) cerises et raisins de table, rappelle également que « dans le Vaucluse, des chartes de bon voisinage sont en cours de finalisation dans les départements et une trentaine sont déjà signées, impliquant les acteurs agricoles, les maires, les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs et l’Etat notamment. »
Les agriculteurs estiment que le texte est inapplicable en l’état, en raison, notamment, du manque de précision sur la liste des produits sans distance de sécurité et ceux avec des distances de 20 m incompressibles, sur la liste des matériels et l’évolution des mesures concernant les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. Dans ce contexte d’incertitude sur les modalités et d’insécurité juridique pour les agriculteurs, la profession agricole demande donc au gouvernement un moratoire quant à la mise en œuvre des textes.