La contribution à l’audiovisuel public est désormais supprimée. Dans ces conditions, les contribuables n’ont pas à la payer en 2022. Ainsi, les particuliers mensualisés qui ont effectué des versements au titre de la redevance télé cette année peuvent être remboursés.
Conformément aux annonces faites par le gouvernement, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public est inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022.
Pour les 23 millions de foyers fiscaux actuellement assujettis, la fin de la redevance télé représente une économie de 138€ par an pour les contribuables résidant en métropole et de 88€ pour ceux habitant en outre-mer.
Avec la nouvelle donne, les particuliers qui ont déjà réglé cette contribution doivent être remboursés. En pratique, les modalités de restitution diffèrent selon que le contribuable concerné était jusqu’alors mensualisé pour le paiement de cette redevance et de sa situation en 2022 au regard de la taxe d’habitation.
Un virement pour les exonérés de taxe d’habitation en 2022
Pour les personnes totalement exonérées de taxe d’habitation sur leur résidence principale et mensualisées uniquement pour la contribution à l’audiovisuel public en 2022, un remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 interviendra sur leur compte bancaire au début du mois de septembre 2022.
MH