Si une grande tolérance a pu être constatée à l’occasion de ce week-end de Pâques, les nouvelles mesures sanitaires vont désormais être appliquées à la lettre pour une durée de 4 semaines. Interdiction des livraisons de repas après 22h, annulation des vides-greniers ou bien encore interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique figurent notamment dans les mesures complémentaires spécifiques au Vaucluse.
Après un week-end pascal où il a été fait preuve d’une large tolérance, notamment en ce qui concerne les déplacements longue distance, les Vauclusiens vont rentrer dans le vif du sujet des mesures sanitaires annoncées le 31 mars par le président de la République. Emmanuel Macron a ainsi décidé d’étendre, pour une durée de 4 semaines, les restrictions jusqu’alors en vigueur dans 19 départements à l’ensemble du territoire métropolitain. « Nous sommes dans une situation où le taux d’incidence a quasi-doublé en 3 semaines dans le département, constate Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse. Cela est dû en grande partie à la présence du variant anglais, dont la contagiosité est élevée, qui représente 80% des cas. »
Déplacements et couvre-feu
Concernant le régime du couvre-feu celui-ci s’applique toujours sur l’ensemble du territoire national entre 19h et 6h. Durant ce créneau, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement dont les motifs sont inchangés par rapport au couvre-feu actuellement en vigueur dans le département (déplacements professionnels, consultations, examens, achat de produits de santé, motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfants, personnes en situation de handicap et leur accompagnant, convocation judiciaire ou administrative, transits vers une gare ou un aéroports, déplacements brefs dans un rayon maximal de 1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie).
Les nouvelles contraintes de déplacements en journée
Dorénavant, de nouvelles restrictions de déplacements sont applicables en journée de 6h à 19h. Dans ce cadre, ces déplacements sont limités, à l’exception des motifs suivants :
- mêmes motifs que pendant le couvre-feu (voir ci-dessus).
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile,
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services,
- déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile,
- déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance,
- déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte,
- déplacements de participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application du décret,
- déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile.
Quid des déplacements inter-régionaux dans le Grand Avignon ou dans l’Enclave ?
Si les mesures nationales de restriction des déplacements interrégionaux ont été prise à l’aune d’un périmètre maximal de 10 km autour du domicile « nous nous sommes coordonnés avec les préfets des départements limitrophes pour donner des consignes aux forces de l’ordre afin d’être en cohérence avec la réalité des contraintes trajet/travail des bassins de vie, assure Bertrand Gaume. C’est un point particulièrement prégnant en Vaucluse. »
« Prise en compte des logiques de bassin de vie. »
Ainsi, dans cette logique les déplacements pour les motifs impérieux ou professionnels sont possibles dans la limite du département de résidence ou, lorsque le déplacement oblige à quitter le département, dans un périmètre de 30km autour du domicile dans une logique de bassin de vie.
Si aucun déplacement inter-régional n’est plus autorisé sans raisons valables depuis hier, lundi 5 avril 2021, pour Avignon ou l’Enclave les forces de l’ordre ont pour consigne de faire preuve de discernement.
Dans tous les cas, toute personne souhaitant se déplacer en dehors de son domicile devra se munir d’un document permettant de justifier son déplacement. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Par ailleurs, pour rappel les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes restent interdits, en dehors des motifs dérogatoires limitativement énumérés à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
Modification du régime des services à domicile
Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6h et 19h, (sauf lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants), et pour les motifs suivants : pour les activités professionnelles de services à la personne (mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail) ; pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ; pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction.
Les commerces autorisés
Seuls les commerces vendant des biens de première nécessité, ainsi que les libraires, disquaires, coiffeurs, fleuristes, cordonniers, chocolatiers concessionnaires automobiles, et les commerces dont la liste exhaustive est fixée par le décret du 29 octobre 2020 sont autorisés à accueillir du public. Les règles sanitaires applicables demeurent inchangées*.
Sur les marchés, couverts ou non, seuls les étals alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés. Enfin, l’accueil du public pour les services de transaction ou de gestions immobilières ne sont plus autorisés dans les ERP (article 28 du décret).
Par arrêté préfectoral 2021/03-09 du 26 mars 2021, les centres commerciaux et galeries marchandes attenantes de plus de 10 000 m² sont fermés dans le département, sauf pour les activités suivantes :
- commerce de produits surgelés,
- commerce d’alimentation générale,
- supérettes,
- supermarchés,
- magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire,
- hypermarchés,
- commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
- commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
- commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
- commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
- boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
- autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Dans les grandes surfaces de plus de 10 000m² fermées, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres et les jardineries peuvent accueillir les professionnels du secteur concerné sur présentation de leur carte professionnelle.
Favoriser au maximum le télétravail
« Dès que cela peut être mis en place, il faut privilégier le télétravail », insiste le préfet de Vaucluse dont les agents sont 52% à télé-travailler. « La consigne, c’est 4 jours de télétravail, si possible, et un jour sur site », insiste-t-il même s’il précise qu’il ne devrait pas y avoir de contrôle de l’inspection du travail dans le département. « Nous en appelons au sens des responsabilités des employeurs. »
Education, sports et loisirs
L’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires est suspendu :
- jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires,
- jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, et les centres de formation d’apprentis.
Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
A l’université, l’accueil des étudiants est autorisé pour les motifs suivants :
- activité de soutien pédagogique dans la limite de 20 % de la jauge habituelle de l’établissement,
- accès aux bibliothèques et centres de documentation,
- accès aux laboratoires et unités de doctorants,
- accès aux services administratifs, de médecine préventive et services sociaux sur rendez-vous,
- accès aux activités de restauration des Crous.
Jusqu’au 2 mai 2021 inclus, les épreuves des examens se déroulent à distance.
L’accueil des enfants dans les accueils collectifs de mineurs est également suspendu jusqu’au 25 avril 2021. Un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Dans les établissements sportifs couverts, l’accueil des groupes scolaires est suspendu, à l’exception des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et enfants en situation de handicap, et à l’exception des activités physiques et sportives.
Dans les établissements de plein air, l’accueil des groupes d’enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et enfants en situation de handicap est également autorisé, y compris pour les activités physiques et sportives. De même, les activités physiques et sportives des personnes mineures ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat, sont autorisées. Enfin, dans les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, l’accueil des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et enfants en situation de handicap, est autorisé, à l’exception des activités physiques et sportives.
« Les livraisons à domicile interdites après 22h. »
Les mesures locales spécifiques au Vaucluse
Enfin, en Vaucluse, le préfet a pris une série de mesures locales complémentaires afin de lutter contre la propagation de l’épidémie :
- le port du masque reste obligatoire dans toutes les communes du département, pour toutes les personnes de 11 ans et plus, sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public,
- la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite,
- les activités dansantes dans tous les établissements recevant du public ainsi que dans l’espace public couvert ou non, demeurent interdites,
- la livraison à domicile après 22h est interdite,
- les braderies, vides-greniers, brocantes, ventes au déballage et foires sont également interdites.
En complément de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que dans les bars, restaurants et hôtels, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, la consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public est également interdite par arrêté préfectoral.
Les buvettes et points de restauration debout dans l’espace public couvert ou de plein air sont fermés dans les établissements recevant du public debout ou itinérant dont l’ouverture n’était pas encore pas interdite par le décret du 29 octobre 2020.
L’ensemble de ces mesures sont applicables pour une durée de 4 semaines, jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus.
* Les jauges de fréquentation dans les commerces ouverts demeurent inchangées :un client à la fois pour les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8m², 8 m² par client dans les commerces dont la surface de vente est inférieure à 400m²,10 m² par client dans les commerces de plus de 400m².La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur.