12 décembre 2024 | Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Ecrit par Echo du Mardi le 12 décembre 2024

Atteinte à la probité et corruption : combien de condamnations en France ?

Selon l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International, la France occupe actuellement la vingtième place du classement des pays les moins corrompus au monde (sur 180 étudiés), avec un score qui n’a presque pas progressé ces dix dernières années. Dans son dernier rapport annuel d’activité, l’Agence française anticorruption souligne que « différentes enquêtes statistiques récentes montrent que le phénomène d’atteinte à la probité demeure prégnant en France et suscite une forte réprobation ». En 2023, d’après le baromètre européen sur la corruption, 69 % des Français considéraient que la corruption était un phénomène répandu en France, et 58 % estimaient que la plupart des hommes et femmes politiques étaient corrompus. Un sentiment qui était partagé dans l’ensemble des milieux sociaux.

Selon les chiffres les plus récents de l’Agence française anticorruption, en 2022, 502 infractions relevant du champ des atteintes à la probité ont débouché sur la condamnation de personnes physiques en France, contre 451 en 2021. Comme le montre notre infographie, il s’agit du nombre le plus élevé enregistré au cours de la période étudiée (2016-2022), durant laquelle un peu plus de 400 condamnations ont été prononcées pour ce type d’infractions en moyenne chaque année. La plupart des condamnations ont concerné des affaires de corruption, active ou passive (42 %), de détournements de biens publics par dépositaire (24 %) et de prise illégale d’intérêts (12 %). Ensemble, ces trois types d’infractions ont représenté près de 80 % des près de 3 000 condamnations tombées en France pour atteinte à la probité entre 2016 et 2022.

Le visage de la corruption en France
Si la corruption affecte le plus fortement les pays pauvres et instables politiquement, l’ONG a pointé du doigt ces dernières années la stagnation de plusieurs pays occidentaux dans les progrès réalisés contre ces pratiques illégales. La France en fait notamment partie, avec un score dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International qui fait du surplace depuis plus de dix ans. Mais quel est le visage de la corruption dans l’Hexagone ?

Sur les plus de 1 300 affaires de corruption recensées en France par l’ONG en date de décembre 2024, on remarque que ces activités illicites semblent particulièrement répandues dans le milieu politique, et en particulier à l’échelon municipal (maires, adjoints et conseillers), qui concentre à lui seul 39 % des affaires. En seconde position, on trouve les entreprises et leurs dirigeants, représentés dans 21 % des affaires étudiées, suivis par les employés de la fonction publique (17 % en combinant la fonction publique d’État et territoriale). Quant aux types d’infraction les plus fréquentes, c’est le détournement de fonds publics qui arrive en tête, puisqu’il concerne 27 % des cas recensés par Transparency International. Suivent ensuite les conflits d’intérêt et l’ingérence (20 %), l’escroquerie et la fraude (17 %), ainsi que le faux et usage de faux (17 %).

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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