M MARTINEZ-LOPEZ

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M MARTINEZ-LOPEZ

Justificatif
M MARTINEZ-LOPEZ
Titre: M MARTINEZ-LOPEZ
Date de publication
15 avril 2024
Description
Étude de Maitres

Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2020, Monsieur José Florentin Emile MARTINEZ-LOPEZ, en son vivant retraité, demeurant à SARRIANS (84260), 1757 Route de Saint Laurent. Né à MONTEUX (84170), le 1er janvier 1942. Ayant conclu avec Madame Josette Noële APPLANAT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, le 22 décembre 2023. Décédé à CARPENTRAS (84200), le 4 mars 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.