Mme COMBLEZ

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Mme COMBLEZ

Justificatif
Mme COMBLEZ
Titre: Mme COMBLEZ
Date de publication
5 avril 2024
Description
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 mai 1993, Mademoiselle Edith Ginette Emilie COMBLEZ, en son vivant retraitée, demeurant à SORGUES (84700) 75 allée des Pins. Née à AVIGNON (84000), le 4 septembre 1951.

Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 9 février 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, notaire à SORGUES (Vaucluse), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.