Mme SAUREL

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Mme SAUREL

Justificatif
Mme SAUREL
Titre: Mme SAUREL
Date de publication
27 février 2024
Description
Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er août 2013, Madame Annette Fernande SAUREL, en son vivant retraitée, demeurant à VALREAS (84600) les capucins avenue meynard. Née à CONDORCET (26110), le 12 janvier 1935. Divorcée de Monsieur André MUTIUS, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VALREAS (84600)(FRANCE), le 16 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 23 mai 2023.

L'acte constatant la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire à VAISON LA ROMAINE, le 22 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie RIPERT, notaire à NYONS (26110), 95 rue du Docteur Dion, référence CRPCEN : 26066, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition de l'acte constatant la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.