Mme CASANOVA

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Mme CASANOVA

Justificatif
Mme CASANOVA
Titre: Mme CASANOVA
Date de publication
8 février 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIERNotaire Associé à Orange (Vaucluse)

179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 février 2023, Mme Josette Paule CASANOVA, en son vivant retraitée, demeurant à COURTHEZON (84350) EHPAD SAINT VINCENT, Rue de la Paix Née à GRAND-FOUGERAY (35390), le 3 août 1930 Célibataire Non liée par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résidente au sens de la réglementation fiscale, Décédée à ORANGE (84100) le 20 septembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE (84100), le 13 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.