SEP CONSEIL CONSULTING

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SEP CONSEIL CONSULTING

Justificatif
SEP CONSEIL CONSULTING
Titre: SEP CONSEIL CONSULTING
Date de publication
2 février 2024
Description
AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Dorothée DEVINE, Notaire associé de la société par actions simplifiée "NOTAIRES NEMAUSUS", CRPCEN 30010, titulaire d'un Office Notarial à NIMES, 13, rue Général Perrier, soussigné, le 30 janvier 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SEP Conseil Consulting

Siège social : SORGUES (84700), 771 avenue Marc Lepoutre.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Objet social : Réalisation des activités de bailleurs, d'agents et/ou de courtiers dans les domaines de vente ou d'achat de biens immobiliers ou location, prestation d'autres services liés à l'immobilier tels que l'évaluation de biens immobiliers ou l'activité d'agent fiduciaire en immobilier. Gestion de biens immobiliers, et toutes prestations de services, de conseil et d'assistance auprès des entreprises, administrations, collectivités ou particuliers.

Capital social : CINQ CENTS EUROS (500,00 €), apport en numéraire.

Président : Monsieur Sébastien Guy PRUNNOT, demeurant à NIMES (30900), 9 rue des Charmilles, est nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée et sans rémunération.

Clause d'agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société. Agrément donné à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les actionnaires participant à la consultation. Associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire.

Agrément non applicable aux cessions effectuées par l'actionnaire unique, ainsi qu'au profit d'un ascendant ou d'un descendant. En cas de pluralité d'actionnaires, seules les cessions entre actionnaires seront libres.

Condition d'admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales. En cas de démembrement le droit de vote est détenu par l'usufruitier pour toutes les décisions ordinaires et pour toutes les décisions extraordinaires sans restrictions ni limites. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être convoqué.

Immatriculation : RCS AVIGNON.

Pour avis

Le notaire.