CISTE ET CHENE VERT

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CISTE ET CHENE VERT

Justificatif
CISTE ET CHENE VERT
Titre: CISTE ET CHENE VERT
Date de publication
24 janvier 2024
Description
Maître Paul-René

MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)

Maître Paul-René MATHIAN, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "MATHIAN et associés", titulaire d'un Office Notarial à CHATEAUNEUF DU PAPE (Vaucluse), 2 avenue Pierre de Luxembourg,

Avis est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 15/12/2023, de la société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Groupement Foncier Forestier (GFF)

Dénomination : CISTE ET CHENE VERT

Siège : CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) 25 avenue Charles de Gaulle.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Objet : Le groupement a pour objet :

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit ;

Et notamment sur les communes dépendant de l'Appellation d'Origine Contrôlée de CHATEAUNEUF DU PAPE, permettant ainsi le maintien de massifs forestiers (bois, garrigues et autres) qui favorisent la protection de l'environnement, une diversité de la flore et de la faune aux abords des parcelles agricoles et ce, à l'exclusion de toute activité industrielle ou de fortage susceptibles d'altérer temporairement ou définitivement ces massifs forestiers,

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) au moyen d'apports en numéraire.

Gérants : Madame Amélie BARROT-VIDAL, pour une durée de 6 ans, et Madame Laure BERTHET-RAYNE, pour une durée de 6 ans.

Le Groupement sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.

POUR AVIS ET MENTION

Me Paul-René MATHIAN