Avis est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 13/12/2023, de la société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)

Dénomination : LE MANESCAU

Siège : ORANGE (84100) 2070 Route de Courthézon.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Objet :

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

En particulier, la société peut notamment :

Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;

Prendre à bail tous biens ruraux ;

Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;

Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;

Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social : SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7?500,00 EUR) au moyen d'apports en numéraire.

Gérant : Madame Annie ROCHE, demeurant à ORANGE (84350) 2070 Route de Courthézon.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.

POUR AVIS ET MENTION

Me Paul-René MATHIAN