Mme DELSAL

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Mme DELSAL

Justificatif
Mme DELSAL
Titre: Mme DELSAL
Date de publication
15 janvier 2024
Description
Étude de Maitres

Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 janvier 2022, Madame Hélène Blanche Marcelle DELSAL, en son vivant retraité, demeurant à SAINT DIDIER (84210) 201 route de Saint Jean.

Née à ALBERT (80300), le 10 septembre 1926.

Veuve de Monsieur Victor Honoré PUTTI et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE), le 2 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS 100 avenue Wilson, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.