Suivant acte sous seings privés en date à BONNIEUX du 22 décembre 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L 227-1 à 20 et L 244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes :

DENOMINATION : GILLES ET FILS

FORME : Société par actions simplifiée

SIEGE SOCIAL : 2 Rue Lucien Blanc 84480 BONNIEUX

OBJET SOCIAL : L'activité de restauration, bar, café, débit de boissons, ainsi que la vente sur place et à emporter de plats cuisinés, traiteur ; L'organisation de soirées à thèmes, bar musical et d'ambiance ; La location de salle pour tous évènements festifs (mariages, anniversaires, etc...) ; Toutes activités annexes ou connexes, telles que la vente de produits régionaux, épicerie fine et autres métiers de bouche ;

DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS

APPORTS EN NUMERAIRE : 20 000 € formant le capital social.

CAPITAL SOCIAL : divisé en 2 000 actions de 10 € de nominal.

PRESIDENT : La Société JA PARTICIPATION , SAS au capital de 1 00 € dont le siège social se situe 8 Impasse Jean Girard 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX

DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Frank Olivier TROMBETTA demeurant à 27 Chemin des Plans 84600 GRILLON

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit d'assister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société est soumise à l'agrément préalable des actionnaires.

Toutefois, sont libres les mutations au profit d'une société constituée ou à constituer par un associé quel qu'il soit, dès lors que ce dernier en est majoritaire et en assure la direction.

L'agrément est donné à la majorité des trois-quarts au moins des actions.

En cas de refus d'agrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.

Pour avis, la Sté JA PARTICIPATION

Présidente