M THOUVENIN

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M THOUVENIN

Justificatif
Titre: M THOUVENIN
Date de publication
19 décembre 2023
Description
S.C.P. Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG

Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36
thuet.herzog@notaires.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil

Suivant testament olographe en date du 18 avril 2000, Monsieur Bruno Yvon Pierre THOUVENIN en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000), 66 rue Universelle, né à CARPENTRAS (84200) le 20 juillet 1944, célibataire, de nationalité française, décédé à AVIGNON le 8 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cathy SASSO, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiées « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET notaires associés », titulaire de deux offices notariaux à AVIGNON et à LES ANGLES (Gard), le 13 novembre 2023, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Capucine HERZOG, notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à MULHOUSE (68100), 3 Porte du Miroir, le 30 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Capucine HERZOG, chargée du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour avis.

Me Capucine HERZOG