GAF DE LA MADELEINE
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2007, à Bédoin (84200), le GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LA MADELENE a approuvé les décisions suivantes portant sur la modification de ses statuts :
ARTICLE 5 : DUREE : « La durée de la société expirera le 29 octobre 2030 sauf dissolution anticipée ou prorogation ».
ARTICLE 8 : CESSION DES PARTS : la phrase suivante est supprimée « mais elles devront être offertes par priorité, par tout associé cédant, à celui ou ceux des associés agriculteurs, locataires en place des immeubles sociaux, lesquels auront un délai de quinze jours de la notification qui en sera faite par lettre recommandée avec accusé réception, pour accepter ou renoncer à l'achat de parts à vendre, le défaut de réponse dans ce délai équivalent à un refus d'achat »
ARTICLE 14 : GERANCE : dans l'alinéa 2 les deux mots « ou séparément » sont supprimés.
Mention au RCS de AVIGNON