M GROS

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Justificatif
M GROS
Titre: M GROS
Date de publication
18 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,

Monsieur Edmond René Marius GROS, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) Enclos Saint Jean 5 Route de Montfavet.

Né à CHABESTAN (05400), le 12 mai 1929.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 4 juillet 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Etoile LAPEYRE, Notaire à AVIGNON (84000), 1 rue des Ciseaux d'Or, le 14 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Etoile LAPEYRE, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.