Mme ROUQUETTE

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Mme ROUQUETTE

Justificatif
Mme ROUQUETTE
Titre: Mme ROUQUETTE
Date de publication
26 octobre 2023
Description

Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2010 Mme Brigitte Magdelaine Marguerite ROUQUETTE, dt à VAISON LA ROMAINE (84110) 16 rue de L'Evéché.

Née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 19 novembre 1932.

Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 25 mai 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé dt le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 19 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PEYRONNET, notaire à AVIGNON (84), référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.