Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : matériel de bureau courant
Lot n° 2 : papier impression et écriture
Lot n° 3 : papier, enveloppes et documents divers à en-tête
Lot n° 4 : livres scolaires
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 30 000 €
Lot n°2 : 17 000 €
Lot n° 3 : 15 000 €
Lot n° 4 : 26 500 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 17 janvier 2024, renouvelable tacitement une fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 17 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 20 novembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 14).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 24 octobre 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955551

Publié le 25/10/2023