Aux termes d'un acte reçu en date du 06.10.2023 par Me Maguelonne FERMAUD Notaire au sein de la « SAS Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » sis 6 rue Viala à AVIGNON

M Joël Jean TOESCA demeurant 1 rue Théodore Chasseriau 84000 AVIGNON

A cédé à la société dénommée SNC ATDT, SNC au capital de 100 euros dont le siège social est à CAVAILLON (84300) 194 rue de la République RCS AVIGNON 977 873 173

Un fonds de commerce de bar débit de boissons rapido sandwichs auquel est annexé un contrat de gérance de débit de tabac n° 8400103W sis à CAVAILLON (84300) 194 rue de la République lui appartenant connu sous le nom commerciale LA ROYALE et pour lequel il est immatriculé au RCS de Avignon sous le numéro 339 725 350

Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 07.10.2023

La cession est consentie et acceptée moyennant  le prix principal de deux cent trente mille euros (230 000,00 euros) s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour cent quatre vingt  deux mille euros (182 000,00 euros)

- au matériel pour quarante huit mille euros (48 000,00 euros)

Les oppositions seront reçues en l'office de la SAS MARTINEL SASSO GISOI à Avignon 6 rue Viala dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales